Règlement

1REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT

« Gagnez 6 Lots constitué de bons d’achats, d’articles électroménager et divers lots »
Article 1 -Définition et conditions du jeu-concours
L’association des commerçants CAP FOURCHON est inscrite au registre des associations sous le numéro
839 086 220 ayant son siège social Avenue de la PREM DIV FRANC LIBRE 13200 ARLES, organise un
jeu-concours dans le cadre d’une opération commerciale, destiné à promouvoir CAP FOURCHON et ses
commerces.
• L’association des commerçants CAP FOURCHON est désignée également ci-après comme : «
l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Article 2 -Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, sans obligation
d’achat après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours.
Sont exclus de toute participation au concours les membres de l’association CAP FOURCHON.
Article 3 -Dates du concours
– date de début du concours : 27 novembre 2021 à 9h
– date de fin du concours : 04 décembre 2021 à 17h
– date du tirage au sort : 04 Décembre 2021 à 18h
– date de désignation des Gagnants : 04 Décembre 2021 à 18H
Article 4 -Modalités de participation
4.1) Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, le Participant devra remplir un bulletin avec ses
coordonnées personnelles et répondre correctement aux 3 questions posées sur Cap Fourchon.

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des participants
CAP FOURCHON se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule
pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent,
problème technique ou autre cause hors du contrôle de CAP FOURCHON altère et affecte l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de CAP FOURCHON.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours,
actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse
être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que
la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider,
voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent
règlement.
4.3) Modalités de tirage au sort
Le tirage au sort sera réalisé le 04.12.2021 à 18h00 dans la galerie marchande de l’Intermarché de
FOURCHON.
Article 5 -Dotations/lots
5.1) Valeur commerciale des lots :
Les lots sont offerts par les commerçants adhérents à l’association CAP FOURCHON et constitue en ce sens
les « lots ».
Les lots ont une valeur commerciale et se définit par la somme des bons d’achats et du prix de ventes des
autres lots.
Détail des lots :
Lot 1 :
1 Téléviseur GEANT CASINO 350 €
1 Casque Bose DARTY 150 €
1 Sacoche Michel Vaillant HUYNDAI 80 €
Valeur: 580 €

Lot 2 :
1 Un week-end en voiture électrique (300 Km inclus) KIA 200 €
1 Toaster SMEG SCHMIDT 150 €
1 Batterie de cuisine inox CUISINELLA 150 €
1 Sacoche Michel Vaillant HUYNDAI 80 €
Valeur: 580 €

Lot 3 :
1 Panier de produits de beauté YVES ROCHER 200 €
1 Stage de pilotage PEA 190 €
1 Carte cadeaux Pharmacie MARTIN CAILLE 50 €
1 Sacoche Michel Vaillant HUYNDAI 80 €
Valeur: 520 €

Lot 4 :
1 Abonnement de 1 an KEEP COOL 340 €
1 Panier Produits coiffure PEOPLE COIFFURE 50 €
1 Sacoche Michel Vaillant HUYNDAI 80 €
Valeur: 470 €

Lot 5 :
1 Chocolatière SMEG IXINA 150 €
1 Bouilloire SMEG AVIVA 120 €
1 Bon pour Entretien Mécanique OPEL 200 €
1 Sacoche Michel Vaillant HUYNDAI 80 €
Valeur: 550 €

Lot 6 :
1 Abonnement de 1 an KEEP COOL 340 €
1 Panier Produits coiffure PEOPLE COIFFURE 50 €
1 Sacoche Michel Vaillant HUYNDAI 80 €
Valeur: 470 €
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie
de quelque nature que ce soit.
Les participants tirés au sort seront désignés gagnants par les responsables du jeu-concours.
5.2) Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, les Gagnants devront se mettre en relation directe avec le commerçant concerné
dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.

Article 6 -Modalités d’attribution des lots
Les Gagnants seront alors invités à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance,
adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email.

Si les informations communiquées par les participants sont incomplètes et/ou ne permettent pas de les
informer de leur gain, ils perdront la qualité de Gagnant et ne pourront effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification
électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part des Gagnants sous 8 jours, ils
perdront leur qualité de Gagnant.
Article 7 -Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent
librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations
nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Les données à caractère
personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre
participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires
pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement
aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de Cap Fourchon et Radio
Camargue dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans
le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 8 -Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas
de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de
quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 9 -Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement,
entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 -Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez: la SAS TARAKDJIAN ALIVON & GALLIER Huissiers de
Justice associés à Saint Rémy de Provence et Arles (14 rue Marius Jouveau)
Il pourra être adressé sur simple demande.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur
en France.
Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Sur simple
demande écrite aux mêmes adresses que l’article 6, les frais de connexion à internet nécessaire, à la lecture
du règlement et à la participation au tirage au sort seront remboursés au tarif local en heure pleine en
vigueur (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion RTC).

La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur télécom ou du
fournisseur d’accès internet, mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y a
pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité
(ADSL, Câble ou autre…).
Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire ou chèque au choix de
la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à
l’opération.
Article 11 -Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du
présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de
s’y conformer.